Archives Commune de Biert
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Enregistrer au format PDF CONSEIL MUNICIPAL 2011

Tous les comptes rendus des conseils sont consultables au secrétariat de mairie les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h.

Réunion du conseil du jeudi 13 janvier 2011.

secrétaire de séance : Mme Germaine Loubet

conseillers présents : M. Forgue André, M.Géraud René, Mme Loubet Germaine, M. Piquemal Alain, M. Prince Guy, M. Pujol Pierre, Mme Soum andrée et M. Sutra Yves..

conseillers absents : M. Pagès Gérard, Mme Pellegrini Danielle.

- approbation du dernier compte rendu du conseil du 7 octobre 2010.
- vote des tarifs des tickets de cantine pour l’école primaire et maternelle. Prix du repas 3.90 €, 50% pris en charge par la commune, soit 1.95 € le ticket.
- désignation d’un délégué titulaire pour le PNR en remplacement de Pierre Fortier, conseiller municipal décédé le 21 novembre 2010.
Titulaire : André Forgue
Suppléant : Alain Piquemal à la place de André Forgue
- désignation d’un délégué titulaire auprès de l’office du tourisme en remplacment de Pierre Fortier.
Titulaire : Alain Piquemal
- délibération pour l’acaht de cadeaux de noël pour le personnel communal et les membres du conseil à la salaisons des pyrénées pour une somme de 792 €.
- vote du tarif 2011 pour la location de l’appartement de l’ancien presbytère 1er étage : 400 €, charges comprises. Seule l’électricité reste à la charge du locataire. inchangé par rapport à 2010.
- vote du tarif 2011 pour la location de l’appartement de l’ancien presbytère rez-de-chaussée : 300 €, charges comprises. Seule l’électricité reste à la charge du locataire. inchangé par rapport à 2010.
- vote des tarifs 2011 des locations des deux gîtes communaux :
week end : 90 €
haute saison : 300 €/semaine
moyenne saison : 270 €/semaine
hiver : 270 €/semaine
basse saison : 250 €/semaine
- vote tarifs 2011 pour le camping municipal :
emplacement : 1.60 €/jour
adulte : 1.60 €/jour
enfant : 1 €/jour électricité : 6 ampères : 2.40 €/jour électricité : 10 ampères : 4 €/jour
douche jeton : 1 €/jour
gardiennage caravane mensuel : 32 €
gardiennage caravane annuel : 530 €
période juillet/août : 105 €/mois pour 2 personnes et 1 emplacement
- vote pour l’incorporation de biens vacants au domaine communal.
parcelles section B n° 508 et section C n° 620 dont le cadastre indique qu’elles sont la propriété de M. Teychenne Jean-Pierre époux Teychenne Marie
parcelles section H n° 1110 et section I n° 14, 20, 22, 30, 31, 32, 69,
73,74,75,149,150,153,481,482 ,483 ,495,496 ,530 ,532 ,533 ,534 ,
535 ,536 ,537 ,1030 ,1045 ,1049 ,1069 ,1070 ,1075 ,1076 ,1083 ,
1084 ,1085 ,1115 ,1121 ,1124 ,1125 ,1127 ,1128 ,1135 ,1136 ,
1157,1158 ,1159 ,1160 ,1161 ,1180 ,1184 ,1199 ,1212 ,1247 ,
1254 ,1271,1295 ,1316 ,1336 ,1412 ,1487 ,1680 ,2043 ,2044 ,2046 ,2048 ,2049,2050 ,2051 ,2052 ,2120 ,2121 ,2122 ,2128 ,2227 dont le cadastre indique qu’elles sont la propriété de Mme Loubet née Servat Cousture épouse Loubet Jean dit Marsao.
- questions diverses :
La mairie envisage d’acquérir un emplacement pour réaliser un parking supplémentaire au hameau des Fontelles.

Réunion du Conseil du jeudi 10 mars 2011.

Secrétaire de séance : M. André Forgue

Conseillers présents : M. Forgue André, M. Géraud René, Mme Loubet Germaine , M. Pagès Gérard, M. Piquemal Alain, M. Prince Guy, M. Pujol Pierre et M. Sutra Yves.

Conseillers absents : Mme Pellegrini Danielle, Mme Soum Andrée.

- Délibération pour la désignation d’un délégué suppléant auprès de la Communauté des Communes du canton de Massat en remplacement de M. Fortier Pierre décédé. M. Alain Piquemal est désigné à l’unanimité.
- Délibérations pour la recherche de subventions auprès de la Sous-prefecture et du département pour la voirie et l’agrandissement de la cantine scolaire.
- délibération pour l’achat de bons cadeaux pour les naissances sur la communes : vote à l’unanimité.
- questions diverses :
La question du parking sur les Fontelles est toujours en suspend.
M. Pagès explique que la réalisation de la station service à Massat est pour bientôt ! Nous espérons l’avoir pour le courant de l’été.

Réunion du Conseil du jeudi 28 avril 2011.

Secrétaire de séance : M. Guy Prince

Conseillers présents : M. André Forgue, M. René Géraud, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, Mme Danielle Pellegrini, M. Guy Prince, M. Pierre Pujol et M. Yves Sutra.

Conseiller représenté : M. Alain Piquemal

Conseiller absent escusé : Mme Andrée Soum

- Délibération pour le vote des 4 taxes locales. Une augmentation de 2 % est votée à l’unanimité.
- Délibération de vote du Budget Primitif pour l’année 2011. Il est prévu en fonctionnement un budget de 284 634 € et en investissement de 214 350.08 €.
- Par délibération est désignée l’entreprise choisie pour la rénovation de la cantine scolaire communale de Biert, il s’agit de l’entreprise SEDEC de M. Chaubet.
- Par délibération est désignée l’entreprise choisie pour les travaux de voirie 2011 sur les routes de Cane, Col de Boulogne, Lasserre et Carabas, il s’agit de l’entreprise Malet.
- par délibération est désigné l’architecte choisi pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en annexe de la mairie, il s’agit de M. A. Alvaro.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Réunion du Conseil du mercredi 22 juin 2011.

Secrétaire de séance : Mme Germaine Loubet

Conseillers présents : M. André Forgue, M. René Géraud, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, Mme Danielle Pellegrini, M. Alain Piquemal,
M. Guy Prince, M. Pierre Pujol et M. Yves Sutra.

- Délibération : approbation du compte de gestion de la trésorerie pour l’année 2010.
- Délibération : approbation du compte administratif 2010.
- Délibération : Affectation des résultats de 2010 sur 2011 : l’excédent de fonctionnement 2010 de 59 223.73 € est reporté en investisement en 2011.
- Délibération : L’acquisition de l’emprise de la route de la Coulatte et celle du Ségadou à Jambès est confié à l’agence Cathar’acte pour la rédaction des actes administratifs.
- Délibération : incorporation des parcelles section B n° 72, 601, 706, 792, 1433 et 1434 au domaine communal après la procédure de biens vacants sans maître.
- Délibération : la parcelle section B n° 1436 est en procédure de biens vacants sans maître. La mairie s’engage à la rétrocéder aux nouveaux habitants ayant acheter la maison à laquelle elle se rattache section B n° 1290.
- Délibération : Le montant du loyer de l’appartement du presbytère du rez-de-chaussée est porté à 350 € toutes les charges comprises.
- Délibération : Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ariège proposé par le Préfet. Désapprobation du regroupement conduisant à une communauté des communes de plus de 22 000 habitants.
- Présentation du projet de pôle aquatique à Saint-Girons.
- Présentation de l’avancement des travaux concernant la station essence.
- Melle Veillet Virginie est partie en disponibilité pour 3 ans. Elle sera remplacée par Mme Myriam Garrabé à l’Agence Postale et nous sommes à la recherche d’une autre personne pour la cantine scolaire.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Réunion du conseil du samedi 17 septembre 2011.

Secrétaire de séance : M. André Forgue.

Conseillers présents : M. André Forgue, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, Mme Danielle Pellegrini, M. Alain Piquemal,
M. Pierre Pujol et M. Yves Sutra.

- Les horaires de l’agence postale communale ont été modifiés. Pour coordonner les horaires de l’agence postale et la sortie de l’école communale, le contrat de Mme Myriam Garrabé nécessite d’être allongé d’une heure par semaine. Ainsi elle pourra surveiller les enfants à leur sortie de la classe à 16h30. Délibération prise à l’unanimité.
- 2 délibérations modificatives du budget communale concernant les travaux et le matériel acheté pour la rénovation de la cantine. Délibérations prises à l’unanimité.
- délibération validant les choix de la commission d’appel d’offre concernant le marché "mission de maîtrise d’oeuvre pour la transformation d’une ancienne scierie en annexe de la mairie et réhabilitation d’un moulin". il y a eu 9 candidatures et 4 ont été retenues. Délibération prise à l’unanimité.
La deuxième partie du marché est en suspens car la mairie demande un nouveau CU pour savoir s’il est possible d’agrandir le bâtiment existant.

Le maire informe le conseil de l’ouverture de la station service 24/24 à Massat.

Réunion du conseil municipal du mercredi 30 novembre 2011.

Secrétaire de séance : M. Alain Piquemal

Conseillers présents : M. André Forgue, M. René Géraud, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, Mme Danielle Pellegrini, M. Alain Piquemal,
M. Pierre Pujol , Mme Andrée Soum et M. Yves Sutra.

Conseiller excusé : M. Guy Prince.

- Le prix du ticket cantine passera à 4 € au 1er janvier 2012 : 2 € à la charge de la commune et 2 € à la charge des parents.
- Le loyer de l’appartement du presbytère du 1er étage passera à 500 € toutes charges comprises (eau, chauffage électrique, électricité) au 1er janvier 2012 et celui du rez-de-chaussée restera à 350 € toutes charges comprises également.
- Un seuil de 15 € est voté pour les pousuites d’impayés à la trésorerie d’Oust-Massat pour le compte de la mairie. En deça de ce seuil, il n’y aura pas de poursuite.
- La comptable de la trésorerie d’Oust-Massat Mme Carole Billon est partie pour Toulouse et est remplacée au 1er septembre 2011 par M. Chomereau Lamotte Yvan.
- Les parcelles section B n° 1435, 1436, 1437 et 1438 sont considérées comme biens vacants et peuvent donc être intégrées comme telles dans le domaine communal. Deux de ces parcelles se situent concrétement sur la route de Carabas et les deux autres représentent le chemin menant à une habitation. Elles seront rétrocédées aux propriètaires de la maison. La procédure sera finie après la publication de l’arrêté du maire aux hypothèques.
- La commune a voté la participation au frais scolaire de 2 enfants de Biert, scolarisés à Oust, soit 650 € par enfant. Les parents travaillant sur le canton de Oust.



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