Archives Commune de Biert
Inscrivez-vous à la lettre d'information du Couserans...
Cliquez-ici pour revenir au site officiel du Pays Couserans

> Pays & Développement durable > Au service du Pays > Nos Communes et Communautés de Communes > Commune de Biert > Archives Commune de Biert

Enregistrer au format PDF CONSEIL MUNICIPAL 2010

Tous les comptes rendus des conseils sont consultables au secrétariat de mairie les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h.

Réunion du conseil du jeudi 11 février 2010.

secrétaire de séance : Alain Piquemal conseillers présents : M Forgue André, Mme Loubet Germaine, M Pagès Gérard, M Piquemal Alain, M Prince Guy, M Pujol Pierre et M Sutra Yves.
conseillers absents : M Fortier Pierre, M Géraud René, Mme Pellegrini Danielle et Mme Soum Andrée.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal avec une correction sur l’orthographe du sigle "SIVE" le "E" ayant été oublié une fois dans le texte.

- 3 délibérations ont été prises concernant les tarifs des services communaux : les locations des gîtes et les 2 locations à l’année n’ont pas changé de tarif par rapport à 2009. Par contre, le ticket de cantine est passé de 1.80 € à 1.85 € à compter du 1 er janvier 2010. La décision avait déjà été prise par le SIVE.

- La commune de Biert n’a pas de service municipal de fourrière nous allons donc adhérer à la fourrière de l’agglomération de Saint-Girons.

- Comme chaque année une délibération scelle la convention prise avec la DDEA pour la gestion de l’urbanisme.

- Délibération fixant l’échange de terrain sur Mourès avec M Galy.

- Délibération accordant pour une somme de 836 € à la Salaisons des Pyrénées la fabrication des paniers gourmands de noël pour le personnel et le conseil municipal.

- Délibération pour entériner la décision de la commission d’appel d’offre attribuant le marché à l’entreprise Malet pour les travaux de la traversée du village pour un montant de 192 572.52 HT.

- Délibération pour la contraction d’un prêt de 280 000 € pour les grands travaux envisagés, dont la traversée du village.

Fin de séance à 22h avec beaucoup de neige !

Réunion du conseil du jeudi 8 avril 2010.

secrétaire de séance : Germaine Loubet

Conseillers présents : Forgue André, Fortier Pierre, Géraud René, Loubet Germaine, Pagès Gérard, Pellegrini Danielle, Piquemal Alain, Prince Guy, Pujol Pierre, Soum Andrée et Sutra Yves.

Ce conseil était spécialement consacré au budget 2010.

- Le dernier procès verbal du conseil du 11 février 2010 est approuvé à l’unanimité avec une rectification sur le fait que M. André Forgue a été nommé titulaire est non suppléant auprès du SIVE.

- Le compte de Gestion 2009 de la trésorerie d’Oust est adopté à l’unanimité.
- Le compte administratif du maire pour l’année 2009 est adopté également à l’unanimité.

- Les résultats de l’année 2009 de fonctionnement sont reportés intégralement en investissement sur le budget 2010.(111 288 €)

- Les taxes sont votées avec une augmentation exceptionnelle de 3 % .

- Le budget primitif pour l’année 2010 est adopté à l’unanimité.

- Un prêt est fait auprès de la caisse d’épargne pour un montant de 280 000 € pour les travaux de la traversée du village au taux de 4.07 % sur 20 ans.

- des subventions seront demandées auprès du PNR et du FDAL pour les deux nouveaux lavoirs à restaurer : Tartein et Moundet ; ainsi que pour l’économie d’énergie : réfection menuiserie et chauffage de l’appartement du presbytère du haut.
D’autres subventions vont être demandées pour la voirie : Carabas, élargissement et réfection des sols du terrain de basket et de tennis.

Fin de séance à 19h35

Réunion du conseil du jeudi 1er juillet 2010.

secrétaire séance : Guy Prince

conseillers présents : Forgue André, Fortier Pierre, Géraud René, Loubet Germaine, Pellegrini Danielle, Piquemal Alain, Prince Guy, Pujol Pierre, Soum Andrée et Sutra Yves.

conseiller absent : Gérard Pagès

- Une procédure de biens vacants sans maître est lancé concernant des parcelles faisant partie de la route goudronnée existante de Carabas. En effet, cette route ne pourra entrer dans le domaine de la voirie communale qu’après acquisition de toutes les parcelles.
Une délibération est donc prise à l’unanimité.

- Une délibération est votée pour continuer à réaliser des actes administratifs avec la société Cathar’acte pour acquérir les routes existantes de Nabios, Mourès, les Agouères, Agneit et Bézirac.

- Lors du 14 juillet il sera remis une médaille à M. Pagès et un diplôme à M. KERPAN pour son action de résistance durant la guerre de 39-45.

Fin de séance 22h30

Réunion du conseil du jeudi 7 octobre 2010.

secrétaire de séance : Alain Piquemal

Conseillers présents : Forgue André, Géraud René,Pagès Gérard, Pellegrini Danielle, Piquemal Alain, Prince Guy, Pujol Pierre, Soum Andrée et Sutra Yves.

conseillers absents : Fortier Pierre et Loubet Germaine.

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe.

- Décision modificative n°1 du budget communal concernant la taxe foncière de la commune.
En effet, la commune était éxonérée d’une part de la taxe foncière depuis 30 ans et cette année elle est revenue à son taux plein.
Il manque donc 3024 € au budget qui sont pris sur le compte : dépenses imprévues.

- Le conseil municipal a voté une subvention de 258 € au Fond Unique de l’Habitat.

- Des coupes de bois ont été accordées sur le domaine communal. l’ONF marquera les arbres à couper. 1 canne par couples demandeurs.

Fin de séance 20h05



- Mentions légales Plan du site  Se connecter Natys.fr  Crédits - © Tous droits réservés 2007