Archives Commune de Biert
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Enregistrer au format PDF CONSEIL MUNICIPAL 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

Présents : M. André Forgue, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, M. Alain Piquemal, M. Pierre Pujol, M. Guy Prince, Mme Andrée Soum et M. Yves Sutra.

Absent excusé : M. René Géraud

Absent : Mme Danielle Pellegrini

secrétaire de séance : M. Guy Prince

1) Approbation du procés verbal de la dernière séance du conseil du 30 novembre 2011 : 8 voix pour

2) Délibération 1 : approbation du bornage par M. Vincent JP des parcelles section F n° 893 et 894 pour M. Cable John.

3) Délibération 2 : demande de subvention auprès de la Sous-préfecture pour la remise en état de l’appartement du 1er étage de l’ancien presbytère. Coût total des travaux : 11 298.36 € HT. Demande de subvention : 2 825 €.

4) Délibération 3 : demande de subvention auprès de la Sous-préfecture pour l’achat d’une épareuse faucheuse. Coût total : 20 300 € HT. Demande de subvention : 5 075 €.

5) Délibération 4 : demande de subvention auprès de la Sous-préfecture pour la refection de la voirie communale, notamment les rues du village. Coût total : 73 033 € HT. Demande de subvention : 18 258 €.

6) Question diverses : Le maire signale au conseil que, par courrier, il s’est positionné pour un éventuel achat d’une grange et de parcelles de terrain dispersés, appartenant aux héritiers M. Henri SERVAT.
Des travaux sont engagés pour le changement des radiateurs électriques du bâtiment communal par des radiateurs plus performants.
Pour l’élagage des platanes du Prat Bézial et d’autres arbres du camping municipal, 3 devis sont parvenus en mairie. Actuellement aucun choix n’a été fait.
Un devis est en cours d’élaboration pour le désenclavement de 3 habitations situées à Peyberat (Mourès) ainsi que pour la rénovation d’un chemin rural, d’une longueur de 300m environ, conduisant au hameau de la Trabesse.
Le conseil approuve le devis pour la refection de 2 abreuvoir-lavoirs situés sur le territoire du Ramé.

La séance est levée à 20 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012

Présents : M. André Forgue, M. René Géraud, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, M. Alain Piquemal, M. Pierre Pujol, M. Guy Prince, Mme Andrée Soum et M. Yves Sutra.

Absent : Mme Danielle Pellegrini.

Secrétaire de séance : Mme Germaine Loubet

1) Approbation de la dernière séance du conseil du 26 janvier 2012 : approuvé à l’unanimité

2) Délibération 1 : Les tarifs des gites communaux restent inchangés pour l’année 2012.

3) Délibération 2 : Les tarifs du camping communal restent inchangés pour l’année 2012.

4) Délibération 3 : L’assemble délibérante décide de mettre en place dans le courant de l’année 2012 la dématérialisation de la transmission des actes auprès de la Sous-préfecture de saint-Girons.

5) Délibération 4 : Le Cnfpt ne prenant plus en charge les frais de déplacement lors des formations des agents communaux, la commune s’engage à payer les frais de déplacement des agents pour les formations obligatoires, plus, 2 jours de formations par an et par agent et de laisser au maire, le libre choix du remboursement ou non des jours de formations supplémentaires.

6) Délibération 5 : Le conseil décide de tout mettre en oeuvre afin de pouvoir acquérir l’emprise du chemin de Barabam avec le soutien de la société Cathar’acte pour la rédaction des actes administratifs.

7) Délibération 6 : Il est lancé une nouvelle campagne de procédures de biens vacants sans maîtres situés sur différentes routes de la commune. Il est important de pouvoir récupérer ces biens dans le domaine communal afin de pouvoir faire classer les routes.

8) Délibébartion 7 : La mairie se porte acquéreur de biens appartenant à la famille Servat Maria et Sandra pour un total de 15 074 euros. Notamment un garage dans le village et des terrains plat le long de la route.

9) Questions diverses : Pierre Pujol signale que les poubelles de Campettes et du Col de Boulogne sont emportées par le vent et roulent dans la pente. il faudrait maçonner une plate-forme et monter une barrière pour les tenir.
Il est encore évoqué l’anarchie des dépôts effectués dans les poubelles. Il semble que bon nombre de personnes ne connaissent pas encore la déchetterie !

La séance est levée à 19h20.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2012

Présents : M. Géraud René, Mme Loubet Germaine, M. Pagès Gérard, Mme Pellegrini Danielle, M. Piquemal Alain, M. Pujol Pierre et M. Sutra Yves.

Absents excusés : M. Forgue André, M. Prince Guy, Mme Soum Andrée.

Secrétaire de séance : M. Alain Piquemal

1) Approbation du dernier conseil municipal du 15 mars 2012 : erreur de date : le conseil a eu lieu le 15 mars et non le 15 avril comme noté dans le compte rendu.

2) Délibération n°1 : Le compte de Gestion présenté par la Trésorerie d’Oust Massat ; par Mme Carole Billon et M. Yvan Chomereau Lamotte ; présente une différence d’avec le compte Administratif de la commune. En effet, l’ancienne AFP, dissoute, a été intégrée dans les comptes de la commune au niveau du compte Administrtaif mais pas encore au niveau du Compte de Gestion de la trésorerie. M. Chomereau Lamotte va y remédier courant 2012 afin de tomber sur les mêmes comptes l’année prochaine.Vote à l’unanimité.

3) Délibération n°2 : Le Compte Administratif est voté à l’unanimité. le maire ne prend pas part au vote.

4) Délibération n°3 : L’excédent de fonctionnement de l’année 2011 s’élève à 95 553.60 €. Cet excédent de fonctionnement 2011 est transféré en recette d’investissement au compte 1068 pour l’année 2012.
L’excédent d’investissement s’élève à 109 298.57 €
Dans ces 2 excédents, il faut prendre en compte que les écritures comptables des factures EDF et des Prêts n’ont pas été faites sur 2011. Il s’agit d’environ 10 000 € pour EDF et de 29 200 € pour le capital des emprunts et de 17 500 € pour les intérêts.

6) Délibération n°4 : Le vote des 4 taxes est effectué avec une augmentation de 2 %.

M. Guy Prince arrive au Conseil

7) Délibération n° 5 : Julia Lammens, secrétaire, est invitée à présenter le Budget Primitif communal de 2012.
Investissement : 265 532.17 €
Fonctionnement : 305 155.00 €
Les investissements importants pour 2012 sont :
- achat d’une débroussailleuse hydraulique
- achat d’un garage dans le village et de terrains en périphérie
- finir la route de Carabas
- projet de goudronnage des routes du village
- commencer la restauration des cartes cadastrales des années 1850.
- les frais d’architectes pour le projet d’annexe de la mairie
En fonctionnement, un nouveau photocopieur, imprimante, fax, scanner va être installé par la société Technibureau. Ce matériel est en location. Cette société gère les pannes et l’approvisionnement en encre.
Le BP est adopté à l’unanimité.

Après le conseil est abordé le problème des cloches de l’église de Biert.
La société Bodet, chargée de la maintenance nous signale un problème de sécurité électrique. Les réparations s’élèveraient à environ 3 100 €.

Fin de séance à 18h25

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012
Présents : M. Forgue André, M. Géraud René, Mme Loubet Germaine, M. Pagès Gérard, M. Piquemal Alain, M. Prince Guy, M. Pujol Pierre, Mme Soum Andrée et M. Sutra Yves.

Absente excusée : Mme Pellegrini Danielle. Elle a donné procuration à M.Sutra Yves.

Secrétaire de séance : M. Forgue André

1) Approbation du P.V. du dernier conseil municipal du 12 avril 2012. Approuvé à l’unanimité 10 voix.

2) Délibération 1 :
M. Sutra expose au C.M. la nécessité de régulariser l’emprise de la route du Ramé et de Guirel.
Le C.M. approuve à l’unanimité l’acquisition par la commune de l’emprise de la route du Ramé et de Guirel.
Cathar’acte sera chargé de la rédaction des actes administratifs.

3) Délibération 2 :
Désignation de l’attributaire du M.A.P.A. pour la transformation de la scierie en annexe de la mairie. M. Prince trouve très bien d’avoir désigné un bureau d’étude pour noter les cabinets. Il se trouve que c’est le cabinet Llop qui obtient la meilleur note.
Le C.M. décide de suivre la notation du bureau d’étude et de désigner le cabinet Llop titulaire du marché.
Le Maire, M. Yves Sutra, est désigné pour signer le marché.

4) Délibération 3 :
Pertes sur créances irrécouvrables : Mme Andrée Soum certifie que la somme demandée a été payée en 2008. La mairie va prendre contact avec la trésorerie afin de faire le point avec elle concernant cette dette.
Cependant, sont acceptées les sommes de 543.12 € et 51.60 + 7.5 € de frais comme pertes pour créances irrécouvrables au compte 654 pour les années 2006 et 2008.

5) Délibération 4 :
Le C.M. approuve la rétrocession de la parcelle section B n° 1436 à M. Jure et Mme Mercier comme convenu. Le conseil municipal c’était engagé à cette rétrocession dans une délibération du 22 juin 2011. En effet, ce bien a été récupéré par la commune suite à une procédure de biens vacants sans maîtres. Cette parcelle est le chemin d’accès à leur maison. Dans l’acte, il sera spécifié un droit de passage pour les 2 habitations adjacentes section B n° 740, 1289 et 726. L’acte sera réalisé par la société Cathar’acte. Cette vente est proposée pour la somme de 300 €.

6) Questions diverses :
- M. Sutra expose le projet de la future maison de santé pluridisciplinaire (MSP) qui se fera à Massat. Le conseil communautaire doit délibérer à la prochaine réunion du 24 mai.
- M. Prince présente les festivités pour les 16 et 17 juin dans le pays Massatois. De plus, il parle du pélerinage de Saint-Branda qui se fera, comme chaque année, le lundi de pentecôte, ce 28 mai.
- le C.M. demande au représentant du P.N.R., M. Forgue, de saisir ce dernier afin d’élaborer une plaque mentionnant l’historique du calvaire de Biert.

Fin de séance à 22 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2012
Présents : M. Forgue André, Mme Pellegrini Danielle, M. Piquemal Alain, M. Prince Guy, M. Pujol Pierre, Mme Soum Andrée, M. Sutra Yves.

Absent : M. Géraud René

Absents excusés et représentés Mme Germaine Loubet a donné procuration a M. Alain Piquemal ; M. Gérard Pagès a donné procuration à M. Yves Sutra.

Secrétaire de séance : M. Guy Prince.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal : à l’unanimité

2) délibération 1 :
L’objet de la première délibération est la modification des statuts de la communautés des communes du canton de Massat aménant à la prise de nouvelles compétences notamment "étude, réalisation et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire à Massat", "études pour l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics PAVE des diagnostics des etablissements recevant du public ERP".

3) Délibération 2 :
Désignation de l’attributaire du MAPA voirie : Ets MALET

4) Délibération 3 :
Désignation de l’attributaire du MAPA épareuse : Ets NOREMAT

Fin de séance 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012
Présents : M. Sutra Yves, M. Pagès Gérard, Mme Loubet Germaine, M. Prince Guy, M. Géraud René, M. Pujol Pierre, M. Forgue André, M. Piquemal Alain, Mme Pellegrini Danielle.

Absent excusé : Mme Soum Andrée

Secrétaire de séance : M. Piquemal Alain

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal : à l’unanimité

2) Délibération 1 :
Le recensement de la population de la commune de Biert, aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Pour travailler en coordination avec l’INSEE, il est décidé à l’unanimité de nommer Mme Lammens Julia comme coordonnateur communal.

3) Délibération 2 :
Via l’assistance Social de Massat, il a été fait une demande d’aide financière de 125 € pour l’installation d’une télé alarme chez un personne en difficulté physique et financière. L’aide de 125 € est accordée à l’unanimité.

4) Délibération 3 :
Fin de la procédure de Biens vacants. Ils sont incorporés au domaine communal à l’unanimité.

5) Délibération 4 :
Perte sur créances irrécouvrables pour une valeur de 195.60 € datant de 2008. Voté à l’unanimité

6) Point sur le projet d’annexe de la mairie :
M. Llop a proposé plusieurs avant-projets, les membres du conseil ont apportés leurs remarques.

Fin de séance 18h45

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012
Présents : M. André Forgue, Mme Germaine Loubet, M. Gérard Pagès, Mme Danielle Pellegrini, M. Guy Prince, M. Pierre Pujol, Mme Andrée Soum, M. Yves Sutra.

Absents excusés : M. René Géraud, M. Alain Piquemal, a donné pouvoir à M. Yves Sutra.

Secrétaire de séance : Mme Germaine Loubet.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil à l’unanimité.

2) Délibération 1 :
Tarifs 2013 du camping municipal. Ils restent inchangés par rapport à 2012.

3) Délibération 2 :
Tarifs 2013 des 2 locations gîtes de France. Ils restent inchangés par rapport à 2012.

4) Délibération 3 :
Tarifs 2013 des loyers des 2 appartements du Presbytère. Ils restent inchangés par rapport à 2012.

5) Délibération 4 :
Il sera nommé 2 agents recenseurs pour le recensement de la population 2013 et chacun d’eux sera rémunéré 600 €. Myriam Garrabé et Julia Lammens sont nommées agents recenseurs.

6) Délibération 5 :
La commune de Biert va participer aux dépenses de santé des agents dans le cadre de la labellisation. 20 €/agent et par mois à compter du 1er janvier 2013.

7) Délibération 6 :
La commune de Biert va participer aux dépenses de prévoyance des agents dans le cadre de la labellisation. 10 €/agent et par mois à compter du 1er janvier 2013.

8) Délibération 7 :
Echange des parcelles avec Mme Barbara Calizzano. La mairie lui rétrocédera la parcelle section a n° 2359 pour la somme de 70 €, les frais d’acte étant à la charge du demandeur.

9) Délibération 8 :
Echange des parcelles avec M. et Mme Sailhac. La mairie leur rétrocédera la parcelle section A n° 3075 pour la somme de 200 €, les frais d’acte étant à la charge du demandeur.

10) Délibération 9 :
La commune souhaite acheter un etrrain section C n° 242 de 1565 m2 appartenant à M. Barrau Roger, pour la construction d’un parking communal au hameau des Rodes. Prix d’achat proposé : 150 €.

11) Délibération 10 :
Chemin du Ramé, mise en place d’une procédure de biens vacants sur 3 comptes. : Mirouze François Casteilla, Mirouze Jeanne née Subra, Mirouze Jean Casteilla.

12) Délibération 11 :
Mise en place d’une procédure de biens vacants sur 6 comptes : Servat Etienne, Pagès Elise, Astorgue Françoise née Mirouze, Mirouze Jean, Carrere Jean, Mirouze Madeleine)

13) Délibération 12 :
Aides sociales accordées dans le cadre des différents voyages scolaires.

Fin de séance 19h55



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