Archives Commune de Biert
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Enregistrer au format PDF CONSEIL MUNICIPAL 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/2013 :

secrétaire de séance : Loubet Germaine

Présents : Forgue André, Loubet Germaine, Pagès Gérard, Piquemal Alain, Prince Guy, Pujol Pierre, Soum Andrée et Sutra Yves.
Excusé : René Géraud
Absent : Pellegrini Danielle

1) Délibération 1 : demande de subvention DETR concernant le projet d’annexe de la mairie et de réhabilitation du vieux moulins. Devis 572 000 €. demande de subvention 25 % DETR.

2) Délibération 2 : Avenant au marché de voirie concernant le goudronnage du village avec l’entreprise MALET : 3 501.12 €.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2013 :

secrétaire de séance : Prince Guy

Présents : Géraud René, Loubet Germaine, Pagès Gérard, Piquemal Alain, Prince Guy, Soum Andrée, Sutra Yves.
Absents ayant donné procuration :
Forgue André a donné pouvoir à Prince Guy
Pujol Pierre a donné pouvoir à Sutra Yves
Absent : Pellegrini Danielle

1) approbation des derniers conseils du 06/12/2012 et du 26/01/2013.

2) Délibération 1 : Attribution de l’indemnité conseil au trésorier

3) Délibération 2 : Demande Aide sociale : décision reporté après le vote du budget

4) Délibération 3 : convention ATESAT

5) délibération 4 : demande subvention restauration moulin au Pays couserans : 25 % Pays Couserans, 75 % commune.

6) Délibération 5 : modification demande de subvention DETR pour l’annexe de la mairie.

7) Délibération 6 : soutien à la boutique SNCF de St-Girons.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2013 :

secrétaire de séance : Alain Piquemal

Présents : Sutra Yves, Loubet Germaine, Prince Guy, Forgue André, Piquemal Alain, Soum Andrée
Absents excusés : Pagès Gérard, Géraud René
Absents : Pujol Pierre, Pellegrini Danielle

1) approbation du dernier conseil municipal du 21/02/2013.

2) Délibération 1 : Demande de subvention au Pays Couserans pour la restauration du moulin : 50 %¨Pays Couserans, 50% la commune.

3) Délibération 2 : Classement de voies communales : Route de Carabas et chemin de la Coulatte.

4) Délibération 3 : Participation de la collectivité à la procédure de passation d’un marché public d’assurances statutaires lancée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2013 :

secrétaire de séance : Prince Guy

Présents : Forgue André, Géraud René, Loubet Germaine, Pagès Gérard, Piquemal Alain, Prince Guy, Pujol Pierre, Sutyra Yves.
Excusé(e)s : Pellegrini Danielle et Soum Andrée ayant donné procuration à Sutra Yves.

Présence de Julia Lammens, secrétaire de mairie.

1) Vote des 4 taxes locales. Une augmentation de 2% est préconisée, comme chaque année. Cette augmentation devrait raporter à la commune environ 1 606 € supplémentaire.

2) Vote du Budget Primitif M 14 2013 : présentation en détail du budget par la secrétaire, Mme Lammens.
investissement : 282 802.41 €
fonctionnement : 302 359 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2013 :

secrétaire de séance : Loubet Germaine

Présents : Prince Guy, Pellegrini Danielle, Géraud René, Soum Andrée, Loubet Germaine, Sutra Yves.
Excusés : Gérard Pagès ayant donné procuration à Germaine Loubet Pierre Pujol ayant donné procuration à Yves Sutra

1) Approbation des derniers conseils municipaux du 14 mars et du 28 mars 2013. modification d’orthographe mais pas de contenu.

2) Délibération 1 : modification du vote des 4 taxes : taxe foncière non bâti voté à 99.08 à remplacer par 99.04 maximum par rapport au calcul des ratio possible. Vote à 99.04.

3) Délibération 2 : composition et répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté des Communes du Canton de Massat. Vote Aleu : 2, Biert : 3, Boussenac : 2, Massat : 5, Le Port : 2, Soulan : 3. Et proposition de 5 vices présidents.

4) Délibération 3 : Modification de la délibération de l’achat du garage et des terrains "Servat". Une parcelle en moins à l’achat car il s’agit d’un bien non délimité.

5) Délibération 4 : Demande aide sociale. demandé 120 € pour voyage scolaire, voté 100 €.

6) Délibération 5 : Dernière délibération d’incorporation de biens vacants pour les routes d’Agneit, Nabios, Lubac.

Questions divers :
planning des festivités.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2013 :

Secrétaire de séance : M. André Forgue

Présents : Germaine Loubet, Andrée Soum, Alain Piquemal, René Géraud, Guy Prince, André Forgue.
Excusés : Yves Sutra, Gérard Pagès, Pierre Pujol
Absents : Danielle Pellegrini

Gérard Pagès a donné procuration à Germaine Loubet

Présence de Mme Lammens Julia, secrétaire de mairie.

1) Approbation du dernier conseil municipal du 14 mars 2013 à l’unanimité.

2) Vote du compte de Gestion 2012 de la trésorerie d’Oust Massat.

3) Vote du compte Administratif 2012 de la commune de Biert.

4) Affectation des résultats 2012 sur le budget 2013. Tout l’excédent de fonctionnement est reporté en investissement. 62 934.72 €.

5) Modification des statuts de la Communauté des communes. Le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) cherche à promouvoir une vision du développement du territoire à partir d’un projet.
Le SCOT a pour vocation de maîtriser l’urbanisation entre les territoires.

6) Classement de la voirie, rues et places communales par la DDT, M. Soula.
finalement nous arrivons à un total de route de 19.139 km, total des rues, 1.19 km, total des places 3 496 m2, et total d’espace public, 580 m2.
Mais il reste encore beaucoup de voirie en cours de classement. Le travail est réalisé conjointement entre la société Cathar’acte et la secrétaire Mme Julia Lammens.

Questions divers : une gouttière au niveau du toit de l’église de Mourès est a réparer rapidement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2013

secrétaire de séance : M. Guy Prince

Présents : Germaine Loubet, Danielle Pellegrini, Andrée Soum, André Forgue, René Géraud, Gérard Pagès, Alain Piquemal, Guy Prince, Pierre Pujol, Yves Sutra.

1) Approbation du dernier conseil municipal du 20 juin 2013.

2) Attribution d’une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures à l’ensemble du personnel dans la limite de 1143 €/an. Les montants annuels de référence étant proratisés pour les agents à temps non complet.

3) Demande d’aide à l’électrification d’un particulier. Coût des travaux 10 690 € H.T., dont 6 414 € H. T. à la charge du particulier. Le maire souligne le caractère privé d’une telle demande qui ne manquerait pas-si le conseil accordait un tel crédit- de s’étendre à tout citoyen biertois qui en ferait la requête. L’aide ne sera donc pas accordée.

4) Procédure de biens vacants sur des parcelles de terre situées sur la route des Rodes aux Arils au nom de Albert Jean.

5) Approbation des comptes 2012 du SMDEA.

6) Cession de la parcelle section G n° 949 d’une superficie de 34 m2 à M. Eldred Christopher pour la somme de 50 €, en compensation de la construction d’un mur de soutènement. L’acte administratif, à la charge de M. Eldred, sera réalisé par la société Cathar’acte.

7) Mise à jour des adhérents au syndicat AGEDI (logiciel de consultation du cadastre)

8) Attribution des différents lots pour le marché annexe de la mairie. Les dossiers des entreprises avaient été préalablement examinés et entérinés par la commission chargée des opérations d’ouverture des plis.
Le montant global des marchés est de 659 651.92 €.
8 voix pour
1 contre (Pierre Pujol)
1 abstention (Danielle Pellegrini)
A ce montant il faudra ajouter la somme de 33 000 € environ pour la réhabilitation du moulin et les frais d’architecte pour avoir un montant total des travaux.

9) Le PNR a demandé à la commune l’autorisation de couper quelques arbres sur une parcelle communale au col de la Crouzette afin de dégager la vue. La coupe se fera en partenariat avec l’ONF.

10) Discussion autour du projet d’annexe de la mairie.
Le maire rappelle qu’initialement le montant du projet étaient d’environ 400 000 €. Des contraintes se sont greffées suite à la demande de permis : surélévation du bâtiment pour risque d’inondation, fondation anti sismique, accès handicapée, restauration du moulin en "musée".
Au total l’annexe de la mairie coûterait 690 00 € H. T. en travaux auquel s’ajoute les frais d’architecte.
La caisse d’épargne propose un prêt de 600 000 € à 4.85% sur 25 ans. le montant annuel des échéances serait de 41 933.72 €.
Chaque conseiller est invité à donner son avis après lecture de tous ces éléments.
vote pour le prêt : 2 voix pour (Sutra, Piquemal)
8 voix contre
vote pour l’exécution du lot n° 1 : démolition du bâtiment : 10 voix pour.
Cette démolition est importante en raison du danger que présente actuellement cette structure.

Questions diverses :
- un arrêté va être pris sur une voie communale à Bézirac à la suite d’un désaccord en 2 riverains.
- Au hameau des Fontelles, pose d’un panneau "voie sans issue" et "interdiction de stationner"
- Aménagement d’une piste communale d’accès à la Ferrasse conjointement avec les habitants.
- Élargissement du chemin du Riberot.
- refus de prendre dans le domaine communal le chemin privé menant à Bellevue.
- Travaux en cours par les employés communaux aux Rodes à la suite d’un éboulement.

CONSEIL MUNICIPAL 4 NOVEMBRE 2013

Secrétaire de séance : M. André Forgue

Présents : Mme Germaine Loubet, Pellegrini Danielle
M. Alain Piquemal, Pierre Pujol, Yves Sutra, Gérard Pagès, Guy Prince, André Forgue

Procurations : M. René Géraud a donné procuration a M. Guy Prince
Mme Andrée Soum a donné procuration a Mme Pellegrini Danielle

1) Approbation du dernier conseil du 10/10/2013.
Deux noms rayés sur le PV. On ne met pas les noms des votants. accepté à l’unanimité.

2) Délibération 1 : Marché annexe mairie, annulation des lots 2 à 10.
Vote à l’unanimité.

3) Délibération 2 : Réalisation du démontage de l’ancien moulin et arrêt des travaux. Mme Loubet propose de conserver le moulin en faisant une restauration succincte pour le sauver.
M. Prince explique l’histoire de ce moulin et il conclut que la raison doit l’emporter sur le cœur.
Le démontage est adopté avec 1 abstention.

4) Questions diverses :
M. Prince demande de remettre en état les noms abîmés sur le monument aux morts.
Il demande également l’extinction de l’éclairage public du calvaire, du clocher et du tilleul la nuit.
M. Sutra a déjà contacté le SDCEA dans ce sens. Cela se fera mais quand ?

Après le conseil M. Le Maire donne la parole aux personnes présentes à cette séance.

séance levée à 22h17.

CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2013

Secrétaire de séance : Mme Germaine Loubet

Présents : Mme Germaine Loubet, Danielle Pellegrini, Andrée Soum
M. Pierre Pujol, Alain Piquemal, Guy Prince, René Géraud, Yves Sutra

Procurations : M. Gérard Pagès a donné procuration à Mme Germaine Loubet
M. André Forgue a donné procuration à Danielle Pellegrini

1) Approbation du dernier conseil municipal du 04/11/2013. Approuvé.

2) Délibération 1 : Instauration d’indemnité d’astreinte pour le déneigement notamment

3) Délibération 2 : recrutement d’un agent sur un emploi non permanent, saisonnier, pour le déneigement en alternance avec Jean-François Gaston.

4) Délibération 3 : Participation de la collectivité à la procédure de passation d’un marché d’assurances sur le personnel lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège.

5) Délibération 4 : vote de l’indemnité allouée au percepteur : 383.94 € brut.

6) Délibération 5 : Décision modificative au budget n°1, 100 € , virement du compte 21578 au compte 2316, pour la restauration des cartes napoléoniennes du cadastre.

7) Délibération 6 : Décision modificative n°2, 13 500 €, virement du 21311 vers le compte 203, pour payer les frais d’architecte lié au projet d’annexe de la mairie.



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