Archives Commune de Biert
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Enregistrer au format PDF CONSEIL MUNICIPAL 2014

- Séance du dimanche 6 avril 2014

- Séance du mercredi 16 avril 2014

- Séance du lundi 28 avril 2014

- Séance du mardi 10 juin 2014

- Séance du vendredi 20 juin 2014

- Séance du vendredi 25 juillet 2014

- Séance du mardi 9 septembre2014

- Séance du lundi 10 novembre 2014

- Séance du mardi 16 décembre 2014




Séance du dimanche 6 avril 2014

➢ Désignation de Jean-Philippe LOUBET, secrétaire de séance

Délibération 1 : Election du Maire à bulletin secret Un seul candidat : Monsieur YVES SUTRA
Résultat : 1 abstention / 10 voix pour Yves SUTRA M. Yves SUTRA est élu maire.

Délibération 2 : Le Maire a sollicité un vote pour fixer à trois le nombre d’adjoints. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité soit 11 voix par vote à main levée

Délibération 3 : Election du 1 er adjoint à bulletin secret Un seul candidat : Monsieur Jean-Philippe LOUBET Résultat : 1 abstention / 10 voix pour Jean-Philippe LOUBET. M. Jean-Philippe LOUBET est élu 1 er adjoint. Election du 2 ème adjoint à bulletin secret Deux candidats : Françoise DEIXONNE et Hélios MINGUEZ Résultat : 7 voix pour Françoise DEIXONNE et 4 voix pour Hélios MINGUEZ Françoise DEIXONNE est élu 2 ème adjoint. Election du 3 ème adjoint à bulletin secret Un seul candidat : Andrée SOUM Résultat : 3 bulletins nuls / 8 voix pour Andrée SOUM.
Mme Andrée SOUM est élue 3 ème adjointe.
M. le Maire Yves SUTRA a précisé que le Maire et les deux premiers adjoints sont les représentants de la commune à la communauté des communes de MASSAT

Délibération 4 : Délégations du conseil municipal au maire
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce jusqu’à 10 000 euros ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros par sinistre ;
- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.




Séance du mercredi 16 avril 2014

➢ Désignation de Marie-Christine SAILHAC, secrétaire de séance

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 6 avril 2014 Adopté par 11 voix

Délibération 1 : mise en place des 7 commissions
-  Finances :Président : Yves SUTRA – Vice président : Jean-Claude DAILLY – Membres : Françoise DEIXONNE / Herma HAGEN / Jean-Philippe LOUBET / Ginette PUJOL / Marie-Christine SAILHAC
- Voirie/travaux : Président : Yves SUTRA – Vice présidente : Marie-Christine SAILHAC – Membres : Jean-Claude DAILLY / Olivier LAVERGNE / Hélios MINGUEZ / Ginette PUJOL / Andrée SOUM
-  Communication (journal, internet) : Président : Yves SUTRA – Vice président : Hélios MINGUEZ – Membres : Anaïs CALIZZANO / Jean-Claude DAILLY / Jean-Philippe LOUBET
-  Commission communale des impôts directs : Président : Yves SUTRA – Vice présidente : Ginette PUJOL – Membres : Anaïs CALIZZANO / Jean-Claude DAILLY / / Hélios MINGUEZ /
-  Commission d‘appel d’offres : Président : Yves SUTRA – titulaires : Anaïs CALIZZANO / Ginette PUJOL / Marie-Christine SAILHAC – Suppléants : Jean-Claude DAILLY / Olivier LAVERGNE / Hélios MINGUEZ
-  Commission propreté et embellissement : Président : Yves SUTRA - 2 membres : Herma HAGEN et Andrée SOUM
-  Commission Europe : 1 président : Yves SUTRA – 2 membres : Herman HAGEN et Hélios MINGUEZ

Délibération 2 : Désignation Délégué PNR (Parc Naturel Régional Pyrénées Ariégeoises : 1 titulaire : Hélios MINGUEZ / 1 suppléante : Herma HAGEN

Délibération 3 : Désignation délégué office de tourisme : 1 titulaire : Herma HAGEN / 1 suppléante : Françoise DEIXONNE

Délibération 4 : Désignation délégué SIVE (Syndicat intercommunal à vocation éducative : 2 délégués : Anaïs CALIZZANO et Hélios MINGUEZ

Délibération 5 : Désignation délégué SMEDEA (Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement) : 1 titulaire Yves SUTRA

Délibération 6 : Désignation délégué SDCEA (Syndicat départemental des collectivités électrifiées de l’Ariège) : 1 titulaire Françoise DEIXONNE / 1 suppléante Andrée SOUM

Délibération 7 : Désignation délégué SMMPPHS (Syndicat mixte de médecine professionnelle et préventive, hygiène et sécurité) : 1 titulaire Anaïs CALIZZANO - 1 suppléant : Jean-Claude DAILLY

Délibération 8 : Désignation Conseiller de la défense : Jean-Philippe LOUBET

Délibération 9 : Désignation de 4 responsables du réseau alerte pour la Préfecture : Yves SUTRA / Jean-Philippe LOUBET / Herma HAGEN / Andrée SOUM / Aline SERVAT

Délibération 10 : Désignation d’un délégué au syndicat intercommunal AGEDI (Syndicat Intercommunal Agence de gestion et de développement informatique) : 1 titulaire Jean-Claude DAILLY

Délibération 11 : Création d’une régie de recette photocopie adopté par 11 voix – titulaire Julia Lammens - Secrétaire




Séance du lundi 28 avril 2014

➢ Désignation de Andrée SOUM, secrétaire de séance

1 conseillère municipale absente : Marie-Christine SAILHAC

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 6 avril 2014 Adopté à l’unanimité

Délibération 1 : Affectation des résultats de l’excédent de fonctionnement 2013 : 85 641 46 € - 50 000 € sont affectés aux recettes fonctionnement et 35 641 46 € sont affectés aux recettes investissement. Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

Délibération 2 : Vote des 4 taxes communales - Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’augmentation de 2% des taux d’imposition des taxes directes communales pour 2014.

Délibération 3 : Budget primitif M 14 2014. Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif.

Délibération 4 : Indemnité des fonctions liés aux délégations aux adjoints en pourcentage de l’indice brut 1015. Le conseil municipal a voté à l’unanimité que les adjoints perçoivent cette indemnité.

Délibération 5 : Commission Communale des impôts directs. Le conseil municipal a désigné 20 administrés de la commune de Biert. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux.

Délibération 6 : Créances admises en non valeur : 1344 €. Le conseil municipal a voté à l’unanimité que cette créance soit admise en non valeur dans les prévisions du budget 2014.

Délibération 7 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (loyers impayés) : 1950 €. Le conseil municipal a voté à l’unanimité que cette dotation soit prévue dans les prévisions du budget 2014.

Délibération 8 : Attribution indemnité receveur municipal. Le conseil municipal a voté à l’unanimité que le receveur municipal reçoive cette attribution.

Délibération 9 : Tarifs 2014 photocopie, proposition :

photocopie noir et blanc A 4 :

simple : 0,20 €
recto verso : 0,30 €

Photocopie couleur A 4

simple : 0,50 €

recto verso : 1 €

photocopie noir et blanc A 3 :

simple : 0,40 €

recto verso : 0,60 €

Photocopie couleur A 3

simple : 1€

recto verso : 2 €

Délibération 10 : Seuil de poursuite du receveur municipal : 10 €.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité ce seuil de poursuite.

Questions diverses
Le conseil municipal a évoqué deux sujets : le devenir des meules et des mécanismes de l’ancien moulin GAUBERT et la création d’une commission environnement. Ces deux points seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.




Séance du mardi 10 juin 2014

➢ Désignation de secrétaire de séance : CALIZZANO Anaïs

2 conseillères municipales absentes : DEIXONNE Françoise et pouvoir donné par Marie-Christine SAILHAC à MINGUEZ Hélios

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 28 avril 2014 : adopté à l’unanimité

Délibération 1 : Elaboration PAVE et ERP : participation financière des communes. Modèle de délibération et convention joints. Adopté à l’unanimité

Délibération 2 : Demande aide sociale. Adopté à l’unanimité

Délibération 3 : Les travaux de voirie sur la route de Carabas ont été réalisés et le devis prévu à l’origine était de 20 088€ TTC. En raison d’un supplément d’enrochement pour renforcer la chaussée, le coût des travaux a été augmenté.
Concernant les travaux relatifs au pont du Tardiou, l’entreprise CUMINETTI a été choisie et le coût s’élèvera à 19 926 €. Adopté à l’unanimité.

Délibération 4 : Changement des horaires pour l’école à la rentrée de septembre 2014. cf pièce jointe. Le conseil municipal a décidé d’attendre de nouvelles informations sur cette réforme.

Délibération 5 : Création d’une commission environnement.
Président : Monsieur Yves SUTRA, maire
Vice-président : Madame CALIZZANO Anaïs
Délégué : Monsieur MINGUEZ Hélios

Délibération 6 : Reversement à la communauté des communes de l’aide de l’état reçu pour la réforme des rythmes scolaires pour une valeur de 780 €. Adopté à l’unanimité

Délibération 7 : Modification de la délibération n° DE2014029 concernant la création d’une régie photocopie. La création d’une régie de recette nécessite l’accord préalable du trésorier payeur. Rajouter : « avec l’accord et l’avis favorable du trésorier payeur, M. Chomereau Lamotte le 26/05/2014 ». Adopté à l’unanimité

Délibération 8 : Décision modificative budget communal : Pour chacune des 2 sections, le crédit pour Dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section (en sont exclus les restes à réaliser et les dépenses budgétaires prévisionnelles qui ne donneront pas lieu à décaissement, soit les dépenses d’ordre et les reprises de déficits antérieurs).
D’où le besoin de modifier la valeur du chapitre 022 en fonctionnement actuellement à 28243 € au lieu de 23 500.12 € maximum autorisé.
Et le besoin de modifier la valeur du chapitr 020 en investissement actuellement à 20 000 au lieu de 15 215.54 € maximum autorisé.

Proposition en investissement de réaménagement du budget (20 000 €) :
Chapitre 020 dépenses imprévus : 15 000 €
Chapitre 21 article 21732 Electricité gîtes : + 3000 €
Chapitre 21 article 21751 voirie : + 2000 €

Proposition en fonctionnement de réaménagement du budget (28 243 €) :
Chapitre 022 dépenses imprévues : 23 000 €
Chapitre 11 article 6232 fêtes et cérémonies : + 1000 €
Chapitre 11 article 6237 publication, journal communal : + 1000 €
Chapitre 67 article 6713 secours et dot, action sociale : + 1000 €
Chapitre 12 article 6413 personnel non titulaire : + 1000 €
Adopté à l’unanimité.

Délibération 9 : DUP chemin de Barabam et VC 9. Pièces jointes : modèles de délibération, 2 plans parcellaires, plan cadastrage, 2 notices.
9 votes pour – 1 abstention

Délibération 10 : Rétrocession de parcelles après une procédure de biens vacants.
Une procédure de biens vacants a débuté par délibération du conseil municipal le 03/02/2010 dans le but de rétrocéder ces parcelles à Mme HAMET Murielle et M. Stéphan Cédric pour développer leur petite exploitation agricole. Cette procédure a pris fin par l’enregistrement du transfert de propriété aux Hypothèques le 08/04/2013. Nous pouvons maintenant rétrocéder les parcelles.
Mme HAMET et M. Stéphan ne souhaite pas l’ensemble des biens acquis par la commune via cette procédure. En effet ,la commune a récupéré 7ha 54 a 02 ca.
Sont demandées les parcelles :
Section I n° 149, 150, 153, 1069, 1070, 1075, 1076, 1083, 1084, 1085, 1115, 1121, 1124, 1125, 1127, 1128, 1135, 1136, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1180, 1184, 1199, 1212, 1247, 1254, 1271, 1295, 1316, 1336, 2227. Pour un total de 1 ha 87a 18ca. Toutes ces parcelles sont dans le secteur de la Fage, lieu de vie de Mme Hamet et M. Stéphan.
Proposition de prix de vente : 1000 €/1 hectare. Soit 1 871 80 €.
L’acte sera réalisé par la société Cathar’acte et sera à la charge de Mme HAMET et M. Stéphan.
Adopté à l’unanimité.

13 - Devenir des pièces de l’ancien moulin. Monsieur AUCLAIR demeurant au moulin de Bernède sur la commune de Massat est intervenu pour demander l’autorisation de récupérer les mécanismes de l’ancien Moulin. Le conseil municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable. Monsieur AUCLAIR s’est engagé pour dédommager la commune : avant le 14 août 2014 effectuer pendant deux manifestations festives communales des présentations de l’activité de tourneur sur bois, fabrication de petits objets tels que toupies… (remises au public)
au plus tard le 30 novembre 2014 fournir à la commune cinquante litres de jus de pomme de sa fabrication.

14 - Possibilité d’un contrat aidé pour remplacer M. GUERRA Louis au 1er septembre ou au 1er octobre 2014, 26 heures par semaine pendant 1 an. Nous avons un contact avec Irisse. Définir les compétences nécessaires, nombreuses possibilités de formations pendant l’année de contrat aidé afin d’avoir une personne formée à notre profil. Le conseil municipal a décidé d’avoir de plus amples informations sur ce sujet.

15 - Point des délégués sur les différentes délégations (Communauté des communes, SIVE…)
M.LOUBET Jean-Philippe a fait le point sur les sujets intéressant la communauté des communes (médiathèque, travaux maison médicalisée). Monsieur MINGUEZ Hélios a fait le point sur la SIVE.

16- Questions diverses notamment liées aux différents courriers des usagers.
Monsieur le Maire a évoqué les différents courriers reçus à la mairie et demandé l’avis du conseil municipal sur les réponses à apporter à ces correspondances.




Séance du vendredi 20 juin 2014

➢ Désignation de secrétaire de séance : Jean-Philippe LOUBET

1 conseillère municipale absente : pouvoir donné par Anaïs CALIZZANO à SOUM Andrée

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 28 avril 2014 : adopté à l’unanimité

2 : Election Sénatoriale. Cf pièce jointe

Le Conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants par un vote à bulletin secret.
Pour le vote du délégué, deux candidats se sont présentés : Yves SUTRA et SOUM, Andrée. SOUM Andrée a été élue au premier tour.
Pour le vote des trois suppléants, trois candidats se sont présentés : Jean-Claude DAILLY, Olivier LAVERGNE,Hélios MINGUEZ. Ils ont été élus au premier tour.
Précisons que madame HAGEN, Herma n’a pas participé au vote, étant de nationalité hollandaise.

Délibération 1 : Route de Carabas – surcoût des travaux. Devis 20 088.01 € TTC, coût réel des travaux 28 893.60 € TTC. Adopté à l’unanimité.

Délibération 2 : Changement des horaires pour l’école à la rentrée de septembre 2014. Cf. les représentants du SIVE : MINGUEZ Hélios et CALIZZANO Anaïs. Adopté à l’unanimité

Délibération 3 : Lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé une rétrocession de parcelles après une procédure de biens vacants. à Mme HAMET Murielle et M. Stéphan Cédric pour développer leur petite exploitation agricole. L’administration nous a demandé un état parcellaire précisant les parcelles et leurs superficie. Cette modification a été adoptée à l’unanimité.

3 : Questions diverses liées à la voirie.




Séance du vendredi 25 juillet 2014

➢ Désignation de secrétaire de séance : Jean-Claude DAILLY

Présents : SUTRA - DEIXONNE - SOUM - SAILHAC - DAILLY - PUJOL -
absente : ANAIS CALIZZANO
Pouvoirs : LAVERGNE à DAILLY, MINGUEZ à PUJOL, LOUBET à SUTRA
Ouverture du Conseil à 19 h, quorum atteint

➢ 1 – approbation des derniers conseils municipaux des 10 et 20 juin 2014 : adopté à l’unanimité.

Délibération 1 : Proposition d’achat d’un terrain section B n° 949, 1986 m2 aux héritières RANCON le long de la départementale 618, pour un futur projet avec le SMDEA d’assainissement collectif pour le village. Prix proposé : 2000 €. adopté à l’unanimité.

Délibération 2 : Tarifs 2015 des gîtes communaux. adopté à l’unanimité.

Délibération 3 : suppression d’un poste de 13h/semaine. Le conseil municipal est compétent pour la suppression et la création de poste. Le maire est compétent pour la nomination des agents sur le poste. adopté à l’unanimité.

Délibération 4 : Création d’un poste de 16h/semaine. Le conseil municipal est compétent pour la suppression et la création de poste. Le maire est compétent pour la nomination des agents sur le poste. adopté à l’unanimité.

Séance du mardi 9 septembre 2014

➢ Désignation de secrétaire de séance : Anaïs CALIZZANO

Présents : SUTRA - LOUBET - DEIXONNE - SOUM - DAILLY - PUJOL - HAGEN - CALIZZANO - MINGUEZ

Pouvoirs : LAVERGNE à SUTRA, SAIHAC à LOUBET,

Ouverture du Conseil à 20h30, quorum atteint

2- Approbation du Conseil Municipal du 25 juillet 2014. Adopté à l’unanimité

3- Délibération 1 : Reversement ou non à la communauté des communes de Massat du fonds d’amorçage alloué pour le périscolaire 2014-2015. Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 2 : Décision modificative n° 3 au budget communal
2111 : + 150 euros (achats terrains nus)
21311 : - 15 euros (annexe mairie)
Pour l’achat de terrain de M. BARRAU au Rhodes pour pouvoir y construire un parking communal. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 3 : Rétrocession d’une parcelle après une procédure de biens vacants.
Une procédure de biens vacants a débuté par délibération du conseil municipal le 06/01/2011 dans le but de rétrocéder cette parcelle à M. Jean-Claude BERNARD. Cette procédure a pris fin par l’enregistrement du transfert de propriété aux hypothèques le 26/12/2012. Nous pouvons maintenant rétrocéder la parcelle (parcelle section C n° 620 superficie 4477 m2 lieu-dit Coupet. Proposition de prix de vente : 1000 euros l’hectare soit 448 euros. L’acte sera réalisé par la société Cathar’act et sera à la charge de M. Jean-Claude BERNARD. Adopté à l’unanimité.

6 – Délibération 4 : Intégration de biens-vacants dans le domaine communal, procédure finale avant arrêté transféré aux hypothèques (cf pièce jointe cadastre). Adopté à l’unanimité

7 – Travaux gîtes électricité. Des devis seront demandés à des artisans.

8 – Dégradations barrière Mme LAGET. Attention à la création d’un précédent. Aucun remboursement des dégradations ne sera effectué.

9 – Proposition échange de terrain TANDONNET-LURO (cf pièce jointe lettre de demande). Proposition échange pour même superficie et achat pour le reste. Adoption de cette proposition.

10 – Questions diverses :

Dans le cadre de la mise en place du périscolaire, une étude de travaux sera réalisée pour assurer la fermeture du préau pour accueillir les élèves du primaire de Biert.

Une information a été donnée sur le principe de la taxe d’aménagement sur la commune.

Pour sensibiliser les citoyens à la pollution lumineuse, le « jour de la nuit » aura lieu en France le 20 septembre 2014. Il a été évoqué d’éteindre l’éclairage public pour participer à cet événement.




Séance du lundi 10 novembre 2014

➢ Désignation de Ginette PUJOL, secrétaire de séance

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 9 septembre 2014 Adopté par 11 voix

Délibération 1 : Suppression de la régie d’avances de la cantine scolaire. Adopté à l’unanimité

Délibération 2 : Tarifs du camping municipal pour l’année 2015. Adopté à l’unanimité

Délibération 3 : Tarifs des appartements en location à l’ancien presbytère pour l’année 2015. Actuellement : rez de chaussée 350 € (eau et électricité comprises), 1er étage : 500 € (eau et électricité comprises). Proposition : pas de changement. Adopté à l’unanimité

Délibération 4 : Institution de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Biert. Adopté à l’unanimité (pourcentage 2%)

Délibération 5 : Proposition de modification de répartition et d’augmentation de la participation aux dépenses de santé des agents. Base : délibération du 6 décembre 2012. , Considérant que le point d’indice est gelé depuis plusieurs années, que l’action sociale est une obligation et sur la base de fonctionnement du Sictom du Couserans, il est proposé que le montant de la participation soit fixé à 30 E brut par agent et à 10 E brut par enfant à compter du 1 janvier 2015. Adopté à l’unanimité

Délibération 6 : Modification de l’installation électrique des gîtes communaux. Choix de l’entreprise. L’entreprise Michel LOUBET a été choisie ( 10 voix pour - 1 abstention)

Délibération 7 : Réfection de la peinture de l’appartement de location de l’ancien presbytère, 1 er étage et du couloir. L’appartement n’est pas louable pour le moment dans l’état tel qu’il est. Choix de l’entreprise :
l’entreprise VELASCO a été choisie à l’unanimité.

Délibération 8 : Pour faciliter les activités périscolaires, il est nécessaire de créer un espace clos supplémentaire. Il est proposé de fermer le préau dans un premier temps. Analyse des propositions des entreprises. L’entreprise SCHEPERS a été choisie à l’unanimité

Délibération 9 : Décision modificative n° 4 au budget d’investissement. Adopté à l’unanimité

Délibération 10 : prise en charge des frais de scolarité pour deux élèves domiciliés à Biert et inscrit à l’école primaire d’Oust. Adopté à l’unanimité

Délibération 11 : Cantine scolaire. En attente car un nouveau projet de cantine piloté par le SIVE est en cours.

➢ Questions diverses




Séance du mardi 16 décembre 2014

➢ Désignation de SAILHAC, Marie-Christine, secrétaire de séance

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 10 novembre 2014 Adopté par 10 voix

Délibération 1 : Indemnités de conseil allouée au comptable. Adopté à l’unanimité

Délibération 2 : Présentation du rapport annuel 2013 du SMDEA sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Document consultable en mairie. Adopté à l’unanimité

Délibération 3 : Signature d’un contrat avec l’association IRISSE pour l’emploi d’un contrat aidé 32h/hebdomadaire dont 26 heures sous contrat aidé, pendant 1 an renouvelable. Début du contrat le 05 janvier 2015. Coût mensuel : 1272,57€ tout compris pour la mairie.. Adopté – 9 voix pour, 1 absentation

Délibération 4 : Régularisation de l’acquisition de la voie communale, route de carabas et route de Jacquès. Adopté à l’unanimité

Délibération 5 : Instauration d’indemnité d’astreinte. Adopté à l’unanimité

Délibération 6 : Décision modificative n°5 au budget d’investissement pour l’achat d’une gazinière et d’un réfrigérateur pour le gîte rénové au dessus de l’école. Nous avons besoin de 1000 €. Proposition : - 1000 € au compte 21578 : autre matériel et outillage de voirie : + 1000 € au compte 2184 : mobilier. Adopté à l’unanimité

Délibération 7 : Décision modificative relative aux subventions dites transférables des budgets M4.
Dépenses d’investissement chapitre 041 – compte 1331 : + 50402 € -
Recettes investissement chapitre 041 – compte 1321 : + 50 402 €. Adopté à l’unanimité

Délibération 8 : Décision concernant l’adoption d’une étude du PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics). Adopté à l’unanimité.

➢Demande d’aide du collège Jules Palmade pour les voyages scolaires à l’étranger.
Il est rappelé que les parents peuvent faire une demande individuelle d’aide pour les sorties scolaires auprès de la commune dans le cadre de l’aide sociale.
Le conseil communal a décidé d’adresser un courrier à chaque parent pour leur expliquer qu’ils peuvent bénéficier d’une aide de la commune pour les sorties scolaires.

➢Les projets de travaux de l‘année 2015. Il a été présenté les projets de travaux relatifs à la voirie, aux bâtiments communaux et au camping.

➢Questions diverses






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