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Enregistrer au format PDF Délibérations du Conseil municipal

- Séance du mardi 20 janvier 2015

- Séance du mardi 24 février 2015

- Séance du mardi 24 mars 2015

- Séance du mardi 14 avril 2015

- Séance du jeudi 21 mai 2015

- Séance du mardi 2 juin 2015

- Séance du mardi 16 juin 2015

- Séance du mardi 21 juillet 2015

- Séance du mardi 8 septembre 2015

- Séance du mardi 20 octobre 2015

- Séance du mardi 24 novembre 2015

- Séance du mardi 15 décembre 2015

- Séance du mardi 26 janvier 2016

- Séance du mardi 23 février 2016

- Séance du mardi 22 mars 2016

- Séance du mercredi 13 avril 2016

- Séance du mardi 31 mai 2016

- Séance du mardi 28 juin 2016

- Séance du mardi 13 septembre2016


Séance du mardi 20 janvier 2015

➢ Désignation de MINGUEZ Hélios, secrétaire de séance

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 16 décembre 2014. Adopté par 10 voix

• Délibération 1 : ouverture anticipées en section d’investissement. La collectivité va voter le budget primitif 2015 avant le 15 avril 2015. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre entre le 1 er janvier2015 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article 11612-1 du CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater.
Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2015 les crédits suivants :
chapitre 21 BP 2014 : 132 660,60 €
ouverture anticipée des crédits d’investissements 2015 : 33 165, 18€
Adopté à l’unanimité

• Délibération 2 : Demande subvention FDAL (Fond départemental d’’action locale).40% subvention demandée pour la rénovation du préau et 25% pour la voirie. Adopté à l’unanimité

• Délibération 3 : Demande de subvention DETR. 40% subvention demandée pour la rénovation du préau et 25% pour la voirie. Adopté à l’unanimité

• Délibération 4 : Demande aide sociale. La somme de 150 euros a été prévue pour cette demande. Adopté à l’unanimité

• Délibération 5 : Demande achat de terrain. Adopté par 9 voix – 1 abstention

➢Questions diverses
Une somme de 624,49 euros a été allouée pour la rénovation du pont de Nabios à Biert.
Des questions ont été posées concernant la réunion du 30 janvier 2015 au Castet d’Aleu relative au contrôle de l’assainissement.




Séance du mardi 24 février 2015

1 – Désignation de LAVERGNE Olivier, secrétaire de séance

2 – Approbation du conseil municipal du 20/01/2015. Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 1 : Le Maire a été saisi d’une demande de bornage de la propriété de Mme CORREGE Julie présentée par Mme Marie-Anne MOLINA, Géomètre-expert Foncier à Saint-Girons. M. SUTRA, Maire, a représenté la commune lors de ces opérations. Le Maire présente le plan et le procès-verbal de bornage établis. Le Maire demande l’approbation de ce bornage.
Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 2 : Demande aide sociale pour un voyage scolaire. Il a été alloué la somme de 60€ pour 120 € demandée. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 3 : Modification de la décision modificative n° 6 investissement au budget 2014 (DE2014079 du 16 décembre 2014).
Chapitre 041 article 1331 : + 50402 €
Chapitre 041 article 1321 : + 50 402€
Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 4 : Demande achat de terrain
Adopté à l’unanimité

7 – Les questions diverses
Il a été été évoqué la maison de santé à Massat, l’adoption du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural), du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et l’avenir de l’aérodrome d’Antichan.




Séance du mardi 24 mars 2015

1 – Désignation de DEIXONNE Françoise, secrétaire de séance

2 – Approbation du conseil municipal du 24/02/2015. Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 1 : Demande achat de terrain.Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 2 : Acquisition de parcelles C2008 et C 2006 à l’amiable, après enquête publique, au prix de 50 centimes d’euros le M2 selon l’évaluation des domaines. Chemin de Barabam.. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 3 : Adhésion au CNAS.
Adopté par 8 voix - 3 abstentions

7 – Les questions diverses
Il a été été évoqué la maison de santé à Massat, l’avenir de l’aérodrome d’Antichan la SIVE et la voirie




Séance du mardi 14 avril 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : M. LOUBET Jean-Philippe

2 – Délibération 1 : Vote du compte de gestion 2014. Rappel, le compte de sgestion (CG) est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice 2014.
Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 2 : Vote du Compte administratif 2014 du Maire. Le Maire n’a pas pris part au vote. Rappel : le Compte administratif (CA) est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget 2014.
Adopté par dix voix

4 – Délibération 3 : affectation des résultats de l’excédent de fonctionnement 2014 : 127 718.10 €
Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 4 : Vote des 4 taxes communales : Proposition d’augmentation de 4%. Cette proposition de 4% n’a pas été retenue. Une augmentation de 3% a été adoptée par 10 voix, une voix contre.

6 – Délibération 5:Vote du Budget primitif de 2015.
Adopté à l’unanimité




Séance du jeudi 21 mai 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Ginette PUJOL

2 – Approbation des 2 derniers conseils municipaux du 24/03/2015 et 14/04/2015. Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 1 : Aide sociale : Soutien « pour la ferme de Galas d’En Haut ». 180 euros seront versés au collectif de soutien.

4 – Délibération 2 : Demande achat de terrain. Adopté à l’unanimité

5– Délibération 3 : Intégration de biens vacants dans le domaine communal, procédure finale avant l’arrêté du maire permettant l’inscription aux hypothèques. Adopté à l’unanimité.

6 – Délibération 5 : Choix d’une entreprise pour l’étude accessibilité :
entreprise FORMACCESS : 16666.80€
Bureau A2CH : 5640.00€
L’entreprise FORMACCESS a été choisie à l’unanimité.

7 – Délibération 5 : Décision modificative n° 1 en investissement pour le paiement de l’étude d’accessibilité.
Proposition – 1700 € au compte 020 : dépenses imprévues et + 1 700 € au compte 2031 : frais d’études.
Adopté à l’unanimité

8 – Délibératio 6 : choix de l’entreprise pour la plantation des arbustes le long du mur du camping municipal.
SARL Désign Paysage CUMINETTI : 13 577,76 €
Les Jardins du Terroir : 1 369,80 €
Tenir compte qu’une entreprise propose la prestation complète et l’autre simplements les plants et une assistance à la plantation.
Les Jardins du Terroir ont été choisis à l’unanimité.

9 – Délibération 7 : Choix d’une partie des entreprises travaux Préau
Electricité : BATTAGLIERI Eloïm : 4 782,80 €
LOUBET Michel : 2 289,82 €.
Les deux entreprises seront contactées à nouveau quand l’ERDF aura installé le nouveau compteur pour établir de nouveaux devis.

Isolation, peinture : SABLE-TEYCHENNE, François : 8 300 €
Isolation peinture SEDEC : 11 537,27 € .
Les deux entreprises seront à nouveau contactées pour établir de nouveaux devos avec l’utilisation de matériaux répondant aux normes écologiques.

10 – Délibération 8 : Choix entreprise pour voirie
Les Fontelles :
Jean-Marc SE NTENAC : 10 230, 00 €
CUMINETTI : 58 837, 22 €
L’entreprise SENTENAC a été choisie à l’unanimité.

Parking des Rodes :
Jean-Marc SENTENAC : 3 723, 60 €
Bâtiment Biert Service : 5 491,80 €
L’entreprise SENTENAC a été choisie à l’unanimité.

11 – Questions diverses
Les questions ont porté sur la fin de l’utilisation des pesticides et sur la voirie.




Séance du mardi 2 juin 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Olivier LAVERGNE

2 – Délibération 1 : Ecriture du projet éducatif de territoire (PEDT) et validation des axes - Adopté à l’unanimité

3 – Questions diverses
Les questions ont porté sur les travaux du préau et les épaves de véhicules

Séance du mardi 16 juin 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Christine SAILHAC

2 – Approbation des deux conseils municipaux du 21/05/2015 et 02/06/2015.
Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 1 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège.
9 voix pour – 1 abstention

4 – Délibération 2 : Adoption du principe de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Biert.
La coupure de l’éclairage public entre 23 h et 6 h a été adoptée à l’unanimité

5 – Délibération 3 : Classement voiries communales : route de Bézirac.
Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 4 : Choix d’une partie des entreprises travaux préau :
Menuiserie Schepers : 1 831.20 €
Ludo artisan : 900 €
Ludo artisan a été choisi à l’unanimité

7– Délibération 5 : Choix de fournisseurs matériels
Marandel : 4557,01 €
Bournonville + agrivision : 4007 €
Le fournisseur MARANDEL a été choisi à l’unanimité

8 – Délibération 6 : Choix d’un ordinateur portable pour l’école
Alt 92 : 499 €
Techni bureau : 415,83 €
UGAP : 529,20 €
D’après les performances des machines, le professeur des écoles préfère celui de Alt 92.
L’ordinateur Alt 92 a été choisi à l’unanimité

9 – Délibération 7 : Demande de participation à la défense incendie.
Un soutien technique sera apporté au projet.
9 voix pour – 1 abstention

10 – Délibération 8 : Choix d’une partie des entreprises travaux préau :
Artisan électricien BATTAGLIERI : 5 353,20 €
Artisan électricien LOUBET Michel : 5 071,34 €
L’artisan électricien LOUBET a été choisi par 9 voix pour – 1 absention

11 – Questions diverses
M. LOUBET Jean-Philippe a informé sur l’avancement des travaux de la maison médicalisée et du pôle aquatique à Saint-Girons.




Séance du mardi 21 juillet 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Claude DAILLY

2 – Délibération 1 : Vote explicite des subventions versées aux associations
8 voix pour – 2 abstentions

3 – Délibération 2 : SDCEA. Travaux d’éclairage public, hameau de Tartein. Coût prévisionnel 2060 €. La mise en place de cet éclairage public a été rejetée à l’unanimité.

4 – Délibération 3 : Demande achat terrain
Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 4 : Changement de location photocopieur-scanner-fax-imprimante.
Maintenance et cartouches d’encre comprises. Engagement pour 5 ans. Prix actuel : 191 ,17 €/mois avec Technibureau.
3 devis
Technibureau : 172,91 €/mois (Matériel RICOH) 30 000 copies noir et blanc – 2000 copies couleur
Axidoc : 177,78€/mois (matériel Xérox) 30 000 copies noir et blanc – 2000 copies couleur
Vela : 161,96€/mois (matériel Samsung) 25 000 copies noir et blanc – 1200 copies couleur
Le choix s’est porté sur la société Technibureau à l’unanimité.

6 – Questions diverses
Monsieur Jean-Claude DAILLY a évoqué le projet de l’aérodrome d’Antichan. Monsieur Jean-Philippe LOUBET a évoqué l’agenda relatif à l’accessibilité




Séance du mardi 8 septembre 2015

1 – Désignation d’une secrétaire de séance : Françoise DEIXONNE

2 : approbation des 2 conseils municipaux du 16/06/2015 et du 21/07/2015 : Adopté à l’unanimité

2 – Délibération 1 : Demande achat terrain, une partie de la parcelle section B n° 13767 par Mme Christel CASSUTTI et M. Jean-Luc BLAZY.
Reportée à une date ultérieure

3 – Délibération 2 : Tarifs pour l’année 2016 des gîtes communaux. Il est proposé de ne pas modifier les tarifs du gîte communal n° SR0083, dit « gîte mairie » et d’augmenter le tarif du gîte n° SR0084, dit « gîte école », étant donné qu’il est passé en 2 épis à la suite des travaux de rénovation effectués. Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 3 : accessibilité formalisation de l’Ad’AP : l’agenda d’accessibilité programmée
Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 4 : Intégration de biens-vacants dans le domaine communal, procédure finale avant l’arrêté du maire permettant l’inscription aux hypothèques. Il s’agit de parcelles sur la route des rhodes aux Arils. Adopté par 9 voix – 1 abstention

6 – Questions diverses : Questions sur la voirie

Séance du mardi 20 octobre 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : M. MINGUEZ Hélios

2 – Délibération 1 : Demande achat terrain, une partie de la parcelle section B n° 1367 par Mme Christel CASSUTTI et M. Jean-Luc BLAZY. Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 2 : Demande achat terrain, section H n° 2235, 88 m2, lieu-dit Le Coulat, par Mme MANGE GAILLARD, Catherine, afin de réaliser son assainissement. Une procédure de biens vacants a été effectuée sur cette parcelle pour ce but en particulier. Début de procédure en 2012, fin de procédure en 2015. Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 3 : Demande achat terrain. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 4 : Décision modificative n° 2 en investissement : besoin de 1800 € sur le compte 21132 pour payer la fin des travaux du préau pour le périscolaire et besoin de 1200 € sur le compte 2158 pour acheter une distribution flottante pour le tracteur en position chasse-neige. Il est proposé de prendre ces 3000 € dans les dépenses imprévues au compte 020. Adopté à l’unanimité

6 – Demande d’augmentation des heures de travail de Mme Myriam GARRABE. Adopté à l’unanimité

7 – Demande de renouvellement du contrat aidé de M. Bernard DA SILVA dans les mêmes conditions horaires que pour l’année 2015 Adopté à l’unanimité

8 – Demande aménagement chemin Demande Mme DEIXONNE Françoise. Un courrier lui sera adressé

9 – Questions diverses : Projet nouvelle communauté des communes par la Préfète de l’Ariège -
Réunion avec l’inspecteur d’académie du lundi 19 octobre 2015.
Point de situation maison médicalisée

Séance du mardi 24 novembre 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Philippe LOUBET

2 – approbation du conseil municipal du 08 septembre 2015. Adopté à l’unanimité

3 – Délibération 1 : Reversement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à l’EPCI de Massat. Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 2 : Schéma de mutualisation des services. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 3 : Composition et répartition des sièges de l’organe délibérant de la communauté des communes du canton de Massat. Le conseil communautaire à 20 sièges a été adopté par 9 voix, 1 abstention, 1 voix contre

6 – Délibération 4 : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Le projet a été adopté par 8 voix, 2 abstentions, 1 voix contre.

7 – Délibération 5 : Prise de compétence et modification des statuts de la communauté des communes du canton de Massat. Adopté par 7 voix, 1 abstention, 3 voix contre

8 - Délibération 6 : Suppression d’un poste à 16/h semaine. Adopté à l’unanimité

9 - Délibération 7 : Suppression d’un poste à 18/h semaine. Adopté à l’unanimité

10 - Délibération 8 : Demande achat terrain M. BERAL Didier. Adopté à l’unanimité

11 - Délibération 9 : Choix d’une entreprise pour l’achat d’un distributeur de position flottante pour le chasse-neige.
Agrivision : 1 585,72 €
S.A. BABOULET : 1 212,30 €

L’entreprise SA BABOULET a été choisie à l’unanimité

12 – Proposition d’augmentation de prix de vente des biens communaux au 1 er janvier 2016. Définir un nouveau prix à l’hectare, proposition : 2000 €/hectare
Le conseil municipal a adopté cette proposition

13 – Lettre de Mme PASA
Le conseil municipal a rejeté les demandes de madame PASA

14 – Proposition de dates des conseils municipaux pour 2016. Remarques ? Selon les remarques, un nouveau calendrier sera établi et sera transmis au conseil de décembre 2015.

– Questions diverses : Voirie, matériel.

Séance du mardi 15 décembre 2015

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Olivier LAVERGNE

2 – approbation des conseil municipal des 20 septembre et 24 novembre 2015. Adopté à l’unanimité

3 – Dates des prochains conseils municipaux début 2016 à 18 heures 30 : 26 janvier, 23 février, 22 mars et 12 avril, date du vote du budget.

4 – Délibération 1 : Demande achat terrain M. et Mme HAGEN. Adopté par 7 voix – 1 abstention

5 – Délibération 2 : Demande achat terrain CASSUTTI-BLAZY. Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 3 : Demande achat terrain BERNOU, Chantal. Une procédure de biens vacants a été finie en 2014 dans le but de revendre ces parcelles à Mme BERNOU et notamment une ruine dangereuse menaçant sa maison.
Liste des parcelles :
Section F n° 77, 80, 81, 100, 102, 107, 120, 273, 274
Section G n° 6, 8, 18, 33, 283, 319, 321, 345 pour un total de 8765 m2.
Le conseil municipal a précisé que le demandeur adresse un courrier précisant la listes des parcelles et le paiement des frais engagés par cette procédure et de ce fait a ajourné sa décision.

7 – Délibération 4 :Demande achat terrain SCEA du Ramé
listes des parcelles
Section A n° 2339, 2400, 2469, 2685, 2687, 3083 pour un total de 3069 m2.
Le conseil municipal a précisé que le demandeur adresse un courrier précisant la listes des parcelles en enlevant la 3083 et le paiement des frais engagés par cette procédure et de ce fait a ajourné sa décision.

8 – Délibération 5 : Renouvellement du contrat avec l’association Irisse Iscra. Adopté à l’unanimité.

9 – Délibération 6 : Demande de passage sur une parcelle appartenant à la commune dans le village de Biert. Adopté à l’unanimité.

10 – Délibération 7 : Décision modificative au budget d’investissement pour l’achat de 40 plantes pour la plantation au camping de Biert. Nous avons besoin de 300 €. Proposition : - 300 € au compte 20 : dépense imprévue et + 300 € au compte 2121. Adopté à l’unanimité.
11 – Questions diverses :
Projets de la commune (Voirie, matériels, bâtiment)

Séance du mardi 26 janvier 2016
1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Herma HAGEN

2 – approbation du conseil municipal du 15 décembre 2015. Adopté à l’unanimité

3 – Dates des prochains conseils municipaux 2016 à 18 heures 30 : 23 février, 22 mars et 13 avril.

4 – Délibération 1 : Demande achat terrain BERNOU, Chantal. Une procédure de biens vacants a été finie en 2014 dans le but de revendre ces parcelles à Mme BERNOU et notamment une ruine dangereuse menaçant sa maison.
Liste des parcelles :
Section F n° 77, 80, 81, 100, 102, 107, 120, 273, 274
Section G n° 6, 8, 18, 33, 283, 319, 321, 345 pour un total de 8765 m2.
Base 1000 €/hectare. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 2 : Demande achat terrain SCEA du Ramé
listes des parcelles
Section A n° 2339, 2400, 2469, 2685, 2687, 3090 pour un total de 2930 m2.
Base 1000 €/hectare Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 3 : Modification décision vente terrain Lammens Julia, délibération du 20 octobre 2015, DE2015046, retrait de la parcelle section D n° 344. Base 1000 €/hectare. Adopté à l’unanimité

7 – Délibération 4 : Demande achat parcelle domaine privé de la commune Giorgis/Fontaine. Biens vacants en cours d’enregistrement aux Hypothèques. Base 1000 €/hectare. Adopté à l’unanimité

8– Délibération 5 : Projet de vente de bois sur Ouert. Adopté à l’unanimité

9 – Délibération 6 : Aide à madame CONDAMIN Sandie à la suite de l’incendie de sa résidence principale. 500 € seront donnés à cette personne
10 – Délibération 7 : Demande subvention DETR. Adopté à l’unanimité
11 – Questions diverses 
Maison médicalisée – projet école maternelle et nouvelle cantine école de Massat.

Séance du mardi 23 février 2016
1 – Désignation d’un secrétaire de séance : SAILHAC Marie-Christine

2 – approbation du conseil municipal du 26/01/2016. Adopté à l’unanimité

3 – Dates des prochains conseils municipaux 2016 à 18 heures 30 : 22 mars,13 avril et 31 mai.

4 – Délibération 1 : Demande achat parcelle domaine privé de la commune Tandonnet/luro. Biens vacants en cours d’enregistrement aux hypothèques. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 2 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe au 01/12/2016, 30 heures par semaine Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 3 : Création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe au 01/12/2016, 35 heures par semaine Adopté à l’unanimité

7 – Recherche d’un conseiller volontaire pour travailler sur le recensement du cimetière. Andrée SOUM et Jean-Claude DAILLY se sont portés volontaires.

8 – Recherche d’un conseiller volontaire pour travailler sur une affiche d’information concernant le calvaire près de l’église. Travail en concertation avec Guy PRINCE qui connaît bien l’histoire de ce calvaire. Hélios MINGUEZ s’est porté volontaire.

9 – Questions diverses 
Informations sur le projet de territoire, la loi NOTRE (fusion des intercommunalités), sur la voirie.

Séance du mardi 22 mars 2016

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : DAILLY Jean-Claude

2 – approbation du conseil municipal du 23/02/2016. Adopté à l’unanimité

3 – Dates des prochains conseils municipaux 2016 à 18 heures 30 : 13 avril, 31 mai et 28 juin.

4 – Délibération 1 : Demande achat parcelle domaine privé de la commune par M. RAUZY. Le conseil municipal a décidé que la vente ne sera pas réalisée.

5 – Délibération 2 : Demande élargissement du chemin de Peybernat par M. et Mme SABADIE. Le conseil municipal a refusé la demande d’élargissement du chemin car étant classé rural.

6 – Délibération 3 : Suppression d’un poste à 18h/semaine et création d’un poste à 24h15/semaine à partir du 29/08/2016 Adopté à l’unanimité

7 – Délibération 4 : Choix de l’achat d’un tracteur et accessoires parmi 3 entreprises. Le concessionnaire CLASTRE-EYCHENNE, vendeur de la marque de tracteurs DEUTZ FAHR a été choisi à l’unanimité par le conseil municipal.

8 – Délibération 5 : Tarifs camping 2016. Le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les tarifs du camping.

9 – Délibération 6 : Tarifs 2016 locations du presbytère. Le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les tarifs de locations des appartements du presbytère.

10- Délibération 7 : Tarifs photocopies 2016. Le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les tarifs de photocopies.

11- Délibération 8 : Choix d’une banque pour un prêt de 150 000 €. Le conseil municipal a choisi la banque postale.

12-Questions diverses
Compte-rendu de la réunion organisée par la gendarmerie sur les épaves. Compte-rendu sur la le projet de fusion de la communauté des communes.

Séance du mercredi 13 avril 2016
1 – Désignation d’un secrétaire de séance : M. LOUBET Jean-Philippe

2 – Date des prochains conseils municipaux : 31/05 – 28/06 et 26/7 à 18 h 30.

3 – Délibération 1 : Vote du compte de gestion 2015 du trésorier. Rappel, le compte de gestion (CG) est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice 2015.
Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 2 : Vote du Compte administratif 2015 du Maire. Le Maire n’a pas pris part au vote. Rappel : le Compte administratif (CA) est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget 2015.
Adopté par neuf voix

5 – Délibération 3 : affectation des résultats de l’excédent de fonctionnement 2015 : 102 672.95 €
Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 4 : Vote des 4 taxes communales : Proposition d’augmentation de 2%.Adopté à l’unanimité

7 – Délibération 5:Vote du Budget primitif de 2016.
Adopté à l’unanimité

8- Délibération 6 : Prêt de 150 000 € auprès de la banque postale. Modification de la délibération DE2016018. Précisions : les échéances sont constantes, le remboursement anticipé est autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle, le montant des échéances s’entend hors prorata des intêrêts de la 1ère échéance et le coût total du crédit est précisé si le versement est le 09/05/2016. Adopté à l’unanimité

9- Délibération 7 : choix de l’entreprise pour les travaux de voirie :
route du Besset Ramé : 2 entreprises
Entreprise Malet : 61 021.08€ TTC
Colas : 69471 ,00€ TTC
L’entreprise MALET a été choisie à l’unanimité

Route Ardelle le Chicot : 2 entreprises
Entreprise Malet : 33 662€ TTC
Entreprise Sentenac:31 486.08€ TTC
L’entreprise MALET a été choisie à l’unanimité

10 : Délibération 8 : Choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture des sanitaires du camping municipal : 3 entreprises
MCR : 5 634 € TTC
SEDEC : 10 899 € TTC
Fournié : 6461.54 € TTC 
L’entreprise MCR a été choisie à l’unanimité.

Séance du mardi 31 mai 2016

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Ginette PUJOL

2 – Dates des prochains conseils municipaux 2016 à 18 heures 30 : 28 juin, 26 juillet et 13 septembre

3 – approbation des conseils municipaux des 22/03/2016 et 13/04/2016. Adoptés à l’unanimité

4 – Délibération 1 : Soutien aux salariés du CHAC de Saint Girons sans aide substantielle. Adopté à l’unanimité

5 – Délibération 2 : Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes du canton de Massat à SYCOCERP pour la compétence "Rivière". Adopté à l’unanimité

6 – Délibération 3 : Seuil de poursuites pour recettes supérieures à 10 euros. Adopté à l’unanimité

7 – Délibération 4 : Choix de l’entreprise pour le changement des menuiseries du bâtiment Mairie-Ecole. Demande de complément facturation pour le devis n°3. Délibération reportée

8 – Délibération 5 : Répartition de l’enveloppe de 3 500 euros aux associations. Les propositions ont été retenues par 8 voix pour et 2 abstentions.

9 – Délibération 6 : Désignation d’un cabinet d’avocats pour l’affaire PLUCHON (chemin Barabam). Le cabinet LESPRIT à Foix a été retenu à l’unanimité.

10 - Délibération 7 : Désignation d’un cabinet d’avocats pour la demande de l’entreprise BABOULET (tracteur). Le cabinet LESPRIT à Foix a été retenu à l’unanimité.

11- Discussion sur le compteur LINKY : remis à l’ordre du jour pour un prochain conseil.

12-Questions diverses
Demande reçue pour l’installation d’un camion pizza sur la commune
Gravier envisagé sur le chemin du Besset -Ramé
Discussion sur le parking de Jacquès
Demande de volontaires pour aider à la transhumance du 4 juin.

Séance du mardi 28 juin 2016

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Christine SAILHAC

2 – Dates des prochains conseils municipaux : 26/7 ; 13/09 ; 18/10

3 – Approbation des deux conseils municipaux du 31/05/2016.
Adopté à l’unanimité

4 – Délibération 1 : Lettre de M. et Mme SABADIE et article L 161-11.Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité que les propriétaires riverains pourront se charger des travaux nécessaires pour mettre ou maintenir la voie en état de viabilité.

5 – Délibération 2 : Vente de parcelles du domaine privé de la commune à Mme CASSUTI et M. BLAZY à la suite du cadastrage des parcelles demandées auparavant. 2 délibérations déjà prises dans ce sens. Prix fixé à 1000 €/hectare.
Section B n° 1561,8147 m2
Section B n° 1564,5620 m2.
Total : 13 767 m2.
Adopté à l’unanimité.

6 – Délibération 3 : Prises de compétence et mofication de statuts de la Communauté de communes du canton de Massat. »Aménagement, gestion et exploitation de l’aérodrome Saint-Girons Antichan ». Adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.

7– Délibération 4 : Avis Arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés des communes de l’agglomération de Saint-Girons, du Bas Couserans, du canton d’Oust, du canton de Massat, du Castillonais, du Val Couserans, du Volvestre Ariégeois et du Séronais. Adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

8– Délibération 5 : Choix d’un ordinateur portable pour l’école , 3 devis :
ALT 92:449,17€
MDS informatique : 565 €
UGAP : 556,80€
L’ordinateur ALT 92 a été choisi à l’unanimité

9– Délibération 6 : Choix de l’entreprise pour la mise aux normes de l’électricité dans le local des chasseurs : 2 devis :
BATTAGLIERI : 6 345,60€
LOUBET : 2277,09€
L’artisan électricien LOUBET a été choisi par 9 voix pour – 1 abstention

10 – Délibération 7 : Choix de l’entreprise pour l’achat d’une remorque pour la minipelle. 2 devis
Sarl CLASTRE-EYCHENNE : 6360 €
Komatsu Midi-Pyrénées : 5740 €
L’entreprise GOMATSU Midi-Pyrénées a été choisi à l’unanimité.

11 – Délibération 8 : Choix de l’entreprise pour le changement des menuiseries du bâtiment mairie, 3 devis.
Menuiserie SCHEPERS : 7832,40€
Sarl Aluminium création : 7311,48€
LUDO menuiserie : 5926,80€
L’entreprise SCHEPERS a été choisi à l’unanimité.

12 – Délibération 9 : Choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture en ardoise de l’ancien garage SERVAT, 3 devis M.M : 19317, 10€
RDM : 21736,08€
MCR : 22638€
L’entreprise M.M a été choisie par 9 voix pour et 1 absentation

13 – Délibération 10 : Choix de l’entreprise pour les sanitaires handicapés de l’école, 2 devis.
RDM : 8179,20€
Sarl Aluminium création : 7311,48€
Couserans constructions : 6310,07€
L’entreprise Couserans constructions a été choisie à l’unanimité.

14 : Il a été évoqué également la question du compteur LINKY.

15 – Questions diverses
M. MINGUEZ Hélios a évoqué un appel à candidature pour une opération collective de plans de déherbage communaux organisés par le PNR (Parc Naturel Régional).

Séance du mardi 13 septembre 2016

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Olivier LAVERGNE

2 – Dates des prochains conseils municipaux : 18/10 ;15/11 ;13/12

3 – Approbation du conseil municipal du 28/06/2016
Adopté à l’unanimité

4 – Le Journal communal : 2 exemplaires par an ou bien 1 exemplaire par an couleur, devis : 980,40 pour 450 exemplaires pout 6 feuilles A3 recto verso, plié et assemblé. Le conseil municipal a décidé la parution d’un exemplaire par an en couleur au mois de janvier de chaque année.

5 – transmission des 3 fiches de postes des agents communaux pour information

6 – Délibération 1 : Forêt communale de Biert, demande de distraction du régime forestier la parcelle cadastrale section B n° 1564, 56 a20ca issus des parcelles 1564 et la parcelle 1561,81a47ca issus de la parcelle 1367. Ces parcelles étant destinées à la vente CASSUIT/BLAZY. Adopté à l’unanimité

7– Délibération 2 : Provision pour risques. Il est proposé de faire une réserve de provision pour risques de 1600 € pour compensation de risque de perte de loyer.Adopté à l’unanimité.

8– Délibération 3 : Augmentation du prix du ticket de cantine au 1 er septembre 2016. Le ticket passe à 4,40 € soit 2,20 € de participation pour la commune. Adopté ç l’unanimité.

9– Délibération 4 : Biens présumés sans maître. 2 comptes joints au nom de DEGEILH Jean Lacalle et DEGEILH Jean Auragnou. Adopté à l’unanimité pour DEGEILH Jean Lacalle. Concernant DEGEILH Jean Auragnou, des vérifications auprès de la famille sont en cours.






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