Commune de Moulis
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Enregistrer au format PDF ENQUETE PUBLIQUE - Du 20 novembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus


FIN JANVIER 2018, le rapport du Commissaire enquêteur sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.

Modification du POS et révision du zonage d’assainissement

Consultation des dossiers pendant 30 jours aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 20 novembre au 19 décembre 2017 inclus.

M.Patrick AVERLANT, commissaire enquêteur recevra à la mairie :
- lundi 20 novembre de 9h à 12h
- mercredi 6 décembre de 9h à 12h
- mardi 19 décembre de 14h à 17h

Adresse de correspondance : M. le Commissaire enquêteur
MAIRIE DE MOULIS
2, rue de la mairie
09200 MOULIS

Possibilité de transmettre vos observations jusqu’à 17h, le 19/12/2017 sur les adresses courriels ci-dessous :

pos

assainissement

PDF - 6.4 Mo
Notice-POS
PDF - 4.6 Mo
Révision zonage
PDF - 280 ko
Annexe
PDF - 77.2 ko
Avis CAUE
PDF - 156.6 ko
Avis DREAL
PDF - 236.3 ko
arrêté enquête publique


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