Commune de Moulis
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Enregistrer au format PDF P.L.U (article réactualisé le 19/01/2017) - PLAN LOCAL D’URBANISME

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF décide d’annuler, en son article 1er, les délibérations du conseil municipal de Moulis du 6 décembre 2013 et du 28 février 2014 Reçu ce 19/01/2017 en mairie, l’entier document qui nous a été adressé par le Tribunal Administratif, est consultable aux heures habituelles du secrétariat.

ANNONCE LEGALE publiée le 13/06/2016 : Par délibération en date du 20 mai 2016 le Conseil Municipal a décidé de prescrire une révision allégée et une modification simplifiée du PLU.
Cette délibération est affichée et consultable en mairie pendant un mois aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat.
Un registre est mis à la disposition du public pour y consigner les observations éventuelles.

Sont consultables en mairie :
 > Le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture
 > Le Plan de Prévention des Risques Naturels
 > Le zonage d’assainissement
 > Le dossier Natura 2000

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CE 6 DECEMBRE 2013 A APPROUVE A L’UNANIMITE LE PROJET PLU. Un nombreux public a assisté à la projection des documents prenant en compte les suggestions du Commissaire Enquêteur.

SEMAINE 50 : envoi des documents dans les différents services.

Une version papier est en mairie pour mise à disposition du public.

Ci-dessous, vous trouverez des documents extraits du PLU :

PDF - 3 Mo
Délibérations intermédiaires
PDF - 679.6 ko
approbation PLU et DPU
PDF - 2.9 Mo
PLU Nord/Est
PDF - 2.8 Mo
PLU Nord/Ouest
PDF - 2.3 Mo
PLU Sud/Est
PDF - 1.7 Mo
PLU Sud/Ouest
PDF - 5.8 Mo
rapport présentation(début)
PDF - 5.3 Mo
rapport présentation (fin)
PDF - 1.1 Mo
PLU EST
PDF - 1.2 Mo
PLU OUEST
PDF - 1.3 Mo
Orientations d’aménagement et de programmation
PDF - 2.1 Mo
PADD
PDF - 387.9 ko
Règlement
PDF - 5.7 Mo
Réseau eau
PDF - 4.6 Mo
Servitudes Moulis 6000
PDF - 3.3 Mo
Servitudes Moulis 12500


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